Aides Financieres

Seul le recours à un professionnel RGE  donne droit au crédit d'impôt et autres aides financières.

Crédit d'Impôt 2020 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est maintenu pour les ménages intermédiaires sous certaines conditions:

• exclusivement pour la résidence principale du propriétaire occupant
• logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d'exécution des travaux
• matériaux et équipements achetés et fournis par l'entreprise RGE effectuant l'installation. 
• s'applique sur les prix TTC des matériels éligibles hors pose (chauffe-eau solaire individuel, pompe à chaleur air/eau, dépose de cuve à fioul audit énergétique)
• montant forfaitaire selon travaux et ne pouvant pas dépasser 75% des dépenses

TVA à taux réduit  

En fonction des travaux réalisés dans la résidence principale ou secondaire, achevée

depuis plus de 2 ans , le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %.

Concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique sur les matériaux
t équipements éligibles, ainsi que leurs poses, installaions et entretiens.

Pour en bénéficier il n'est pas nécessaire d'être éligible au crédit d'impôt CITE mais
les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent réspecter toutes
les caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques retenus pour
le crédit d'impôt.

Opération "Coup de pouce"

Exclusivement pour le remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ou au gaz  
autre qu'à condensation.

Eligibilité : ménage modeste 1 200 €, sans conditions de ressources 600 €.

Prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, par

les Obligés (fournisseurs d'énergie), ayant signé la charte "coup de pouce chauffage".

Conditions d'attribution:

• travaux réalisé dans la résidence principale de plus de 2 ans par une entreprise RGE 
• choisir l'Obligé correspondant aux travaux et accepter son offre avant la signature 
  du devis du professionnel RGE
• mentions obligatoires sur la facture des travaux (produit et énergie à remplacer, 
  ainsi que sa dépose, produit installé, performances et énergie délivrés)
• retourner les documents (facture, attestations sur l'honneur, ...) à l'Obligé

Ma Prime Rénov'

Fusion du CITE et de l'aide de l'ANAH  "Habiter Mieux Agilité"

Cette prime est versée par l'ANAH sous conditions de ressources.

Peuvent en bénéficier les propriétaires aux revenus modestes réalisant des travaux d'économie d'énergie réalisés par un professionnel RGE dans leur habitation principale de plus de 2 ans.

Eco-Prêt à taux Zéro

Sans condition de ressources, il permet de financer des travaux d'amélioration de performance énergétique globale du logement.

• le logement principal doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date d'exécution du début des travaux.
• s'adresse aux propriétaires, bailleurs, sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés et syndicats de copropriétés pour financer les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
• jusqu'à 30 000 € remboursables sur 15 ans. Au 01/07/2019, cette durée est portée à 15 ans. 
• les travaux non commencés ou depuis moins de 3 mois.